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Le 05-09-2010

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées CGV, s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.photos72.com entre un utilisateur du site www.photos72.com , ci-après désigné le Client, et la société Sarl Image’In ,au capital de 7500 Euros, dont le siège est situé au Centre Commercial Les Fontenelles, Route de Bonnétable 72000 Le Mans et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

404388852 (RCS Le Mans), ci-après désignée photos72.com ;

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de photos72.com prévaloir sur les présentes CGV ; Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse,inopposable à photos72.com,quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Photos72.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, ausssi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.photos72.com. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Par ailleurs, en accédant au site www.photos72.com , le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant au sein des présentes CGV.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Le Client peut passer ses commandes sur internet : www.photos72.com ;

Une fois sa commande saisie sur le site www.photos72.com , un courrier électronique de confirmation sera adressé au Client et la commande du Client enregistrée ; A réception de la commande , photos72.com s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables .

photos72.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le Client reste tributaire de l’état du stock chez photos72.com et bien entendu chez les fournisseurs .

Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité de ces articles chez le fournisseur ;

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Seule la rupture définitive d’un article chez l’un de nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

Les disponiblités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, sauf en cas de retrait du produit ou de la commande au magasin. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Le pays de destination, la taille et le poids du produit font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés au Client pour chacune d’elles.

Les dispositions de l’article 5 ne seront applicables qu’à partir du moment où le service livraison à domicile sera opérationnel ;

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Pour l’instant aucune livraison à domicile n’est prévue par photos72.com et il est clairement convenu entre le Client et photos72.com que le Client doit retirer le produit ou les tirages photos commandés au magasin situé au Centre Commercial les Fontenelles, Route de Bonnétable au Mans 72000 ;

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL-“ Secure Socket Layer “), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.

L’expédition de votre commande n’est effectuée qu’après le débit de votre carte bancaire, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

2. Par chèque ou en espèces en cas de retrait du produit ou de la commande au magasin situé au Centre Commercial Les Fontenelles, Route de Bonnétable au Mans, magasin partenaire du réseau Kodak-Express ;

ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS

Les articles fournis par photos72.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur livraison. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par photos72.com. S’il arrivait qu’un article soit défectueux et non conforme, nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE-TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier ;

En revanche, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et courriel) par courrier à la Sarl Imag’In, Centre Commercial Les fontenelles, Route de Bonnétable, 72000 LeMans

Des courriers électroniques promotionnels vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... pourront vous être envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les articles présents dans les bases de données de photos72.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs, photos72.com n'est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de photos72.com ne pourra en aucun cas être engagée.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. photos72.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

photos72.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

photos72.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.